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La Commission adopte lamendement de bordeaux coordination CL 51 de la sexuel rapporteure.
Le second objectif du projet de loi est donc, au-travers de la redéfinition du délit de harcèlement sexuel, d assurer une meilleure prise en compte des différents types de comportement devant être considérés comme du harcèlement, dune part en faisant de la répétition dactes imposés.
Cet article définit lincrimination sous deux aspects : celui du harcèlement par répétition, au moyen de propos ou dagissements ; celui dun acte unique, mais qui aboutit aux mêmes conséquences que le harcèlement sexuel.
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Il propose en outre que la décision du cneser tienne compte, le cas échéant, de la condamnation du mis en cause par les juridictions compétentes.


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